Politique de remboursement EasyLaTeX

Ce document est une traduction de la version anglaise, fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi. English

Dernière révision : 16 octobre 2026

Champ d’application et acceptation

La présente Politique de remboursement (la « Politique ») s’applique à l’achat et à l’utilisation des produits et services fournis par Easylatex Technology Limited (« nous » ou « EasyLaTeX ») via https://www.easylatex.ai/ ou https://app.easylatex.ai/ (les « Sites »), y compris les abonnements et autres services payants (collectivement, les « Services »).

Veuillez lire attentivement cette Politique avant d’acheter ou d’utiliser les Services payants. En achetant des Services payants ou en soumettant une demande de remboursement, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique. Lorsque la loi exige votre consentement exprès distinct, nous le recueillerons conformément à la loi.

Cette Politique doit être lue avec les Conditions d’utilisation d’EasyLaTeX et les autres règles applicables. En cas de conflit, cette Politique prévaut pour les questions spécifiques de remboursement, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Cette Politique ne limite ni n’exclut aucun droit du consommateur auquel vous ne pouvez renoncer en vertu du droit applicable. Les questions de remboursement non expressément prévues seront traitées selon les circonstances et le droit applicable.

Principes de remboursement

EasyLaTeX s’engage à fournir des Services stables et fiables. Les demandes seront traitées selon le type de produit ou de service acheté, l’utilisation réelle, le motif du remboursement et les lois et règlements applicables.

Dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, vous pouvez demander un remboursement à EasyLaTeX dans les cas suivants :

• Débits en double ou erreurs de paiement : Débits doubles ou incorrects résultant de défaillances du système ou de problèmes de traitement des paiements.
• Services non fournis correctement : Les Services achetés ne peuvent être utilisés normalement pour des raisons imputables à EasyLaTeX et n’ont pas été rétablis, sans qu’une solution raisonnable ait été proposée dans un délai raisonnable.
• Autres cas éligibles : Autres situations ouvrant droit à un remboursement selon les règles du produit ou service acheté ou les lois et règlements applicables.

Dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, aucun remboursement n’est généralement accordé dans les cas suivants :

• Services correctement fournis : Services correctement livrés ou utilisés, y compris les quotas d’IA consommés et les tâches de traitement par IA terminées.
• Raisons personnelles : Demandes liées à un changement de besoins, à l’absence de besoin des Services, à une mauvaise compréhension des fonctionnalités ou à une lecture insuffisante des descriptions du produit.
• Période d’abonnement commencée : Demandes de remboursement des frais déjà payés au seul motif que vous résiliez un abonnement ou un autre service récurrent, ou cessez de l’utiliser, après le début de sa fourniture.
• Violation des Conditions d’utilisation : Demandes résultant d’une restriction, suspension ou résiliation des Services due à votre violation des Conditions d’utilisation d’EasyLaTeX.

EasyLaTeX évaluera et traitera chaque demande selon les circonstances réelles. Pour les Services partiellement utilisés, les droits payants inutilisés ou d’autres situations particulières, EasyLaTeX peut déterminer des modalités de remboursement raisonnables selon les règles du produit et les circonstances.

Cette Politique n’exclut ni ne limite aucun droit au remboursement, à l’annulation d’une transaction ou autre droit légal qui ne peut être exclu ou limité par les lois et règlements applicables.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, écrivez à contact@easylatex.ai, indiquez « Demande de remboursement » dans l’objet et expliquez votre motif. EasyLaTeX examinera la demande à partir des informations fournies et communiquera sa décision par un canal approprié.

Pour faciliter la vérification et le traitement, veuillez inclure les informations suivantes :

• Informations du compte : Le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail utilisé pour votre inscription à EasyLaTeX.
• Informations de transaction : Le numéro de commande concerné ainsi que la date et l’heure du paiement.
• Motif du remboursement : Une brève explication de votre demande.
• Justificatifs : Les pièces relatives à votre demande, comme des captures d’écran des relevés de paiement.

Veillez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes. EasyLaTeX peut demander des informations ou justificatifs supplémentaires si nécessaire.

EasyLaTeX examinera votre demande conformément à cette Politique, aux Conditions d’utilisation et aux lois et règlements applicables. Nous terminerons l’examen dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre demande et des pièces nécessaires et vous informerons du résultat par e-mail. Ce délai peut être prolongé si des pièces supplémentaires ou des vérifications sont nécessaires.

Les remboursements seront généralement effectués sur le moyen de paiement initial utilisé pour les Services, notamment carte bancaire, carte de crédit ou compte de plateforme de paiement. Si cela est impossible en raison de restrictions du canal de paiement ou d’autres motifs raisonnables, EasyLaTeX conviendra avec vous d’un autre moyen approprié.

Après approbation, EasyLaTeX organisera le remboursement dès que possible et terminera son traitement dans les 20 jours ouvrés suivant l’approbation. Le délai de réception des fonds peut dépendre des procédures des banques, prestataires de paiement ou autres établissements concernés. La date effective de réception dépendra de leur traitement.

Cette procédure n’exclut ni ne limite aucun droit qui ne peut être exclu ou limité par les lois et règlements applicables.

Révisions de la Politique

EasyLaTeX se réserve le droit de modifier cette Politique pour tenir compte de l’évolution de ses activités, des Services ou des lois et règlements applicables.

En cas de révision, EasyLaTeX publiera la Politique mise à jour sur son site officiel ou par d’autres moyens raisonnables et expliquera, le cas échéant, les modifications et leur date d’entrée en vigueur. La Politique révisée prend effet à sa publication ou à la date indiquée.

Nous recommandons de consulter régulièrement cette Politique pour connaître ses dernières dispositions. Pour les modifications importantes nécessitant une notification distincte ou votre consentement en vertu des lois et règlements applicables, EasyLaTeX respectera ces exigences.

Aucune révision n’affecte les droits que les lois et règlements applicables vous reconnaissent et qui ne peuvent être exclus ou limités.

Nous contacter

Pour toute question sur cette Politique ou toute assistance relative à un remboursement, contactez-nous comme suit :

• E-mail : contact@easylatex.ai
• Objet de l’e-mail : Indiquez l’adresse e-mail de votre compte EasyLaTeX et le sujet de votre demande afin que nous puissions l’identifier et la traiter rapidement.

Pour une demande de remboursement, indiquez « Demande de remboursement » dans l’objet et fournissez les informations requises par cette Politique.