Politique de confidentialité EasyLaTeX

Ce document est une traduction de la version anglaise, fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi. English

Dernière révision : 16 octobre 2026

Champ d’application et acceptation

Cette Politique de confidentialité s’applique à https://www.easylatex.ai/ ou https://app.easylatex.ai/ (les « Sites »), ainsi qu’aux produits, services, applications associées et extensions de navigateur fournis via les Sites ou en lien avec ceux-ci (collectivement, les « Services », désignés par « EasyLaTeX »).

EasyLaTeX est exploité et géré par Easylatex Technology Limited (« nous »). Les références à « EasyLaTeX », « nous » ou « notre » dans cette Politique désignent cette entité exploitante. Lorsque des services sont fournis ou soutenus par nos sociétés affiliées ou des prestataires tiers, nous traiterons, le cas échéant, les données personnelles concernées conformément à cette Politique et aux lois et règlements applicables.

Nous accordons de l’importance à votre vie privée et nous engageons à protéger les données personnelles que vous fournissez ou générez en utilisant les Services. Cette Politique explique comment nous recueillons, utilisons, conservons, partageons et protégeons ces données, ainsi que vos droits en vertu du droit applicable et les moyens de les exercer.

Les « données personnelles » désignent les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Pour les données traitées pour le compte de clients et les informations anonymisées ne permettant pas d’identifier une personne physique déterminée, le champ d’application sera défini selon les lois et règlements applicables et les circonstances précises du traitement.

Comment recueillons-nous et utilisons-nous les données personnelles ?

Selon votre utilisation des Services, nous recueillons et utilisons les catégories suivantes. Nous ne les traitons que sur une base juridique appropriée et dans la mesure permise par les lois et règlements applicables.

1. Informations que vous nous fournissez directement en ligne

Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez EasyLaTeX, complétez votre profil, soumettez un avis, contactez l’assistance technique, participez à des enquêtes ou communiquez autrement avec nous, nous pouvons recueillir les informations que vous fournissez volontairement : adresse e-mail, nom d’utilisateur, profil de compte, avis et autres coordonnées. Nous les utilisons pour créer et gérer votre compte, fournir les Services concernés, répondre aux questions, résoudre les problèmes et demandes de service, assurer le fonctionnement normal des Services, comprendre les besoins des utilisateurs et améliorer nos produits. Vous pouvez consulter ou mettre à jour certaines informations personnelles dans les paramètres de compte disponibles dans les Services.

2. Informations générées lors de l’utilisation d’EasyLaTeX

Lorsque vous accédez à EasyLaTeX ou l’utilisez, nous pouvons recueillir automatiquement des informations techniques et des journaux liés à cette utilisation : adresse IP, heures d’accès, type de navigateur, informations sur l’appareil et le système d’exploitation, pages visitées, historiques d’activité, journaux d’erreurs et état opérationnel du service, selon les fonctionnalités utilisées et la configuration technique. Nous les utilisons pour maintenir les opérations, résoudre les problèmes techniques, protéger les comptes et systèmes, analyser l’utilisation des fonctionnalités, améliorer l’expérience et, si nécessaire, enquêter sur les activités inhabituelles et y remédier.

3. Contenus que vous téléversez, créez ou traitez avec les Services

Lorsque vous utilisez les fonctions de recherche universitaire, gestion bibliographique, notes, édition LaTeX, conversion de fichiers, compilation ou assistance par IA, nous pouvons traiter les contenus téléversés, importés, créés, modifiés ou soumis selon les besoins de ces fonctions. Il peut s’agir d’articles, de ressources bibliographiques, de notes, de documents, d’images, de formules, de code source LaTeX, de fichiers de projet, de références, de journaux de compilation et des entrées et sorties échangées avec l’assistant IA. Le seul fait d’utiliser EasyLaTeX ne nous autorise pas à considérer vos contenus téléversés ou créés comme librement utilisables publiquement. Leur stockage, accès, partage, suppression et tout traitement par des tiers sont régis par les autres dispositions pertinentes de cette Politique et les lois et règlements applicables.

4. Informations reçues par partage ou recommandation d’autres utilisateurs

Lorsque d’autres utilisateurs partagent des projets, documents ou contenus avec vous via EasyLaTeX, ou vous invitent par les fonctionnalités concernées, nous pouvons recevoir les informations nécessaires : adresse e-mail du destinataire, détails de l’invitation ou historique de partage. Nous ne les utilisons que dans la mesure nécessaire au partage, aux invitations, aux notifications et à la gestion du service, selon les fonctionnalités et les lois et règlements applicables.

5. Informations reçues de services tiers ou de sources publiques

Lorsque la loi l’autorise et qu’une base appropriée existe, nous pouvons obtenir des informations auprès de prestataires tiers, de sources publiques ou d’autres sources licites pour fournir les Services, gérer les comptes, assurer la sécurité, communiquer professionnellement ou améliorer le produit. Par exemple, lors d’une connexion par compte tiers ou de l’utilisation d’une fonctionnalité tierce, nous pouvons recevoir les informations de compte ou d’interaction nécessaires dans les limites de l’autorisation donnée pour cette fonctionnalité. Pour les sources publiques, nous déterminons l’étendue du traitement selon la finalité précise et les lois et règlements applicables. Nous ne présumons pas que toute information publiquement visible peut être recueillie ou utilisée sans restriction.

Dans les situations ci-dessus, nous pouvons aussi utiliser les informations pertinentes, lorsque cela est nécessaire et licite, pour traiter les demandes, entretenir les relations avec les utilisateurs, gérer les opérations, protéger la sécurité de l’information et respecter les obligations légales et réglementaires.

Lorsque le droit applicable le permet et qu’une base juridique appropriée existe, nous pouvons agréger ou anonymiser les informations d’utilisation pour analyser les opérations, évaluer les fonctionnalités, réaliser des études statistiques et améliorer nos produits. Les informations légalement anonymisées ne permettant pas d’identifier une personne physique déterminée seront traitées conformément aux lois et règlements applicables.

Ne soumettez pas de données sensibles inutiles ou de données personnelles de tiers sans rapport avec les finalités des Services, sauf nécessité réelle pour la fonctionnalité concernée et après accomplissement de nos obligations légales correspondantes. Si vous soumettez les données d’autrui, assurez-vous d’être habilité à les fournir et d’avoir obtenu les autorisations ou rempli les obligations d’information exigées par la loi.

Base juridique du traitement de vos données personnelles

EasyLaTeX respectera les lois et règlements applicables de Hong Kong, notamment la Personal Data (Privacy) Ordinance (chapitre 486 des lois de Hong Kong), et recueillera, utilisera, conservera, traitera et protégera vos données conformément aux principes de protection des données prescrits par le droit applicable.

Nous recueillons uniquement les données nécessaires à des finalités licites directement liées à l’exploitation des Services, en quantité adéquate et non excessive. Nous prenons des mesures réalisables pour que leur exactitude, leur sécurité et leur conservation respectent les exigences légales. Nos principales finalités et méthodes comprennent :

• Fournir et gérer les Services. Créer et gérer votre compte, vérifier les informations, proposer l’édition LaTeX, la gestion bibliographique, les notes, la conversion, la compilation et l’assistance IA, et traiter vos questions et demandes.
• Maintenir les opérations et la sécurité de l’information. Traiter les informations de compte, journaux techniques et historiques d’utilisation nécessaires au fonctionnement normal, à la résolution des problèmes, à la sécurité des comptes et systèmes et à la prévention des fraudes, abus et autres activités non autorisées.
• Améliorer les produits et l’expérience. Analyser les opérations, l’utilisation des fonctionnalités et les avis pour évaluer et améliorer les fonctions, performances et qualité du service, conformément au droit applicable et à la finalité initiale de collecte ou à une finalité directement liée.
• Respecter les obligations légales et protéger les droits et intérêts légitimes. Utiliser ou divulguer les données nécessaires, dans les limites du droit applicable, pour respecter les lois et règlements, répondre aux demandes réglementaires ou judiciaires licites, traiter les litiges et protéger nos droits et intérêts légitimes.
• Envoyer des notifications de service. Utiliser vos coordonnées pour les avis concernant votre compte, la sécurité, les opérations, les changements de fonctionnalités et d’autres questions importantes de service.

Nous n’utiliserons pas les données pour une nouvelle finalité sans lien avec celle de la collecte initiale, sauf consentement prescrit par la Personal Data (Privacy) Ordinance et les autres lois applicables, ou existence d’une autre base juridique ou exemption applicable.

Sous réserve du droit applicable, nous pouvons agréger ou anonymiser les informations d’utilisation à des fins d’analyse statistique, d’évaluation et d’amélioration des produits. Lorsque le traitement porte sur des données personnelles, nous continuons de respecter les exigences de protection applicables.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous partageons, divulguons ou confions le traitement de vos données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’exploitation des Services, aux finalités décrites dans cette Politique ou dans les autres cas autorisés par le droit applicable. Nous ne les divulguons pas arbitrairement à des tiers.

Lorsque le droit applicable l’exige, nous recueillerons au préalable le consentement prescrit pour toute utilisation ou divulgation dépassant la finalité initiale de collecte ou sans lien direct avec celle-ci. Nous pouvons partager ou divulguer vos données dans les cas suivants :

• Prestataires et partenaires professionnels. Nous pouvons divulguer ou transférer les données nécessaires à des prestataires agissant pour notre compte : fournisseurs d’informatique en nuage, d’hébergement, de stockage, de sécurité réseau et informatique, de plateformes d’assistance et autres fournisseurs de soutien technique ou opérationnel.
• Prestataires d’IA tiers. Pour les fonctions d’IA reposant sur des technologies ou modèles tiers, nous pouvons transférer les entrées et fichiers ou données connexes nécessaires à l’exécution de votre demande. Les catégories concernées dépendent des fonctions utilisées et du fonctionnement des services. Nous prendrons des mesures appropriées pour gérer utilisation, conservation et sécurité selon les modalités réelles du traitement et le droit applicable. La conservation des entrées ou leur utilisation pour l’entraînement par un tiers dépend de la configuration réelle, des accords concernés et des explications précises de cette Politique.
• Services tiers que vous choisissez. Si vous choisissez des fonctions tierces de connexion, paiement, stockage, intégration ou autres, nous pouvons échanger les informations nécessaires à leur activation. Le traitement ultérieur par ces tiers peut aussi relever de leurs propres politiques de confidentialité et accords.
• Collaboration et partage. Lorsque vous invitez des personnes à un projet, partagez des documents ou utilisez d’autres fonctions collaboratives, nous pouvons afficher aux destinataires désignés ou participants concernés les informations nécessaires : nom d’utilisateur, profil, contenu du projet et historiques de collaboration. La visibilité dépend des fonctions, autorisations du projet et paramètres choisis.
• Administration institutionnelle ou organisationnelle. Pour les comptes ou abonnements achetés, gérés ou mis à disposition par des universités, organismes de recherche ou autres organisations, nous pouvons fournir à leurs administrateurs habilités les informations nécessaires à la gestion des comptes ou à l’exécution des accords d’abonnement, dans les limites des modalités du service et du droit applicable. Il peut s’agir d’identifiants de compte, d’état d’abonnement, de statistiques nécessaires ou de registres d’administration. Nous définissons l’accès selon les fonctions réelles, types de compte et autorisations et vous informons lorsque la loi l’exige.
• Transfert d’activité ou restructuration. Si tout ou partie de l’activité fait l’objet d’une fusion, acquisition, restructuration ou cession d’actifs, nous pouvons divulguer les informations nécessaires aux conseils concernés, parties potentielles et représentants habilités pour évaluer, négocier ou réaliser l’opération, en prenant des mesures appropriées de protection. Le traitement ultérieur respectera le droit applicable.
• Avec votre consentement ou sur vos instructions. Si vous nous autorisez, le demandez expressément ou donnez un consentement valable au regard du droit applicable, nous pouvons fournir les données concernées aux destinataires désignés dans les limites de votre autorisation.
• Divulgations légalement requises. Lorsque les lois et règlements, décisions judiciaires ou autorités publiques et réglementaires légalement compétentes exigent une divulgation licite, nous pouvons fournir les données nécessaires dans la mesure requise ou autorisée.
• Protection des droits et intérêts légitimes et traitement des litiges. Dans les limites du droit applicable, nous pouvons divulguer les données nécessaires aux destinataires habilités pour traiter les litiges, enquêter sur des soupçons de fraude ou d’abus, protéger les Services ou nos droits et intérêts légitimes.
• Informations publiées publiquement. Si vous publiez des informations personnelles ou autres dans les communautés publiques ou fonctions de publication publique d’EasyLaTeX, les autres utilisateurs ou le public peuvent les consulter. Vérifiez le contenu et sa visibilité avant publication. Les contenus accessibles uniquement à certains participants seront gérés selon les fonctions et autorisations concernées.

Lorsque nous confions le traitement à des tiers, nous utilisons des contrats ou d’autres mesures appropriées selon les circonstances pour imposer un traitement limité aux finalités autorisées et au nécessaire. Nous exigeons aussi des mesures réalisables contre l’accès, le traitement, la suppression, la perte non autorisés ou accidentels et toute autre utilisation inappropriée, et contre une conservation supérieure au nécessaire.

Si vous utilisez un compte géré ou un abonnement institutionnel fourni par votre organisation, celle-ci peut administrer votre compte ou accéder à certaines informations selon ses accords avec nous, ses autorisations et le droit applicable. Ses droits précis dépendent de la configuration réelle et du contrat de service. L’inscription avec une adresse e-mail institutionnelle ne suffit pas à lui donner accès à vos projets privés, documents, conversations IA ou autres contenus personnels.

Mesures de sécurité

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données, aux méthodes de traitement et aux risques pour les protéger contre l’accès, le traitement, la perte, la destruction, la modification, la divulgation non autorisés ou accidentels et tout autre usage abusif.

Elles peuvent comprendre la gestion des accès, l’authentification, la protection des données en transit, la surveillance de sécurité et d’autres mesures appropriées. Nous évaluons et améliorons raisonnablement ces mesures selon les évolutions technologiques, les opérations et les risques.

Malgré nos mesures réalisables de protection, la transmission sur Internet et le stockage électronique ne peuvent être garantis totalement sûrs. Nous ne pouvons donc garantir l’absence de risque de sécurité en toute circonstance.

Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités de collecte, ou pendant la durée autorisée ou exigée par les lois et règlements applicables. Nous tenons compte des finalités, de la nature des données, des besoins du service, des obligations légales et des besoins raisonnables de règlement des litiges ou de protection des droits et intérêts légitimes.

Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité de collecte et qu’aucun autre motif licite de conservation n’existe, nous prenons des mesures réalisables pour les supprimer ou les anonymiser afin qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne déterminée.

Lorsque vous supprimez votre compte, nous traitons les données associées selon les procédures de suppression applicables. Certaines peuvent être conservées pour respecter la loi, traiter des transactions ou litiges en cours, protéger les Services ou pour d’autres motifs autorisés. Nous limitons alors leur conservation à l’étendue nécessaire et à la durée applicable.

Si vous avez publié des contenus ou partagé des projets, documents ou ressources, la suppression du compte peut ne pas supprimer automatiquement les copies légalement obtenues par d’autres utilisateurs, leurs sauvegardes indépendantes ou les contenus partagés devant être conservés selon les fonctions et autorisations. Nous traiterons les données restant sous notre contrôle conformément au droit applicable, aux règles des fonctions et aux mesures techniques raisonnablement réalisables.

Pour les données devant être conservées par la loi ou pour d’autres motifs licites, nous limitons leur utilisation par des mesures appropriées, puis les supprimons ou anonymisons selon les exigences applicables lorsque le motif disparaît.

Transferts transfrontaliers

Pour fournir, maintenir et exploiter les Services, nous pouvons, lorsque nécessaire et conformément au droit applicable, transférer vos données hors de Hong Kong, notamment vers les États-Unis et les pays ou régions où se trouvent nos sociétés affiliées, prestataires et autres partenaires.

Lors de ces transferts, nous prenons des mesures réalisables, selon les lois et règlements et les modalités de traitement, pour protéger vos données et garantir leur utilisation uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités de cette Politique.

Selon les circonstances, nous pouvons utiliser des clauses contractuelles, contrôles d’accès, mesures de sécurité et autres garanties appropriées pour gérer ces données et superviser convenablement les traitements des destinataires.

Si les données relèvent aussi du droit d’autres territoires, comme le Royaume-Uni ou l’Espace économique européen, nous appliquerons, le cas échéant, les garanties transfrontalières correspondantes : transfert vers des pays ou régions admissibles, clauses contractuelles types applicables ou autres mécanismes reconnus par les lois concernées.

Nous respecterons toute exigence supplémentaire du droit applicable à un transfert particulier.

Communications marketing

Nous pouvons vous envoyer des informations sur les produits EasyLaTeX, les nouvelles fonctionnalités, les promotions et autres actualités connexes.

Dans les limites du droit applicable, nous pouvons adapter ces communications à vos préférences déclarées, à vos interactions avec EasyLaTeX et à votre utilisation des Services concernés.

Si nous souhaitons utiliser vos données pour du marketing direct ou les fournir à d’autres à cette fin, nous vous informerons au préalable et recueillerons le consentement prescrit lorsque la Personal Data (Privacy) Ordinance et les autres lois l’exigent. Sans obtention licite du consentement requis, nous ne les utiliserons pas à des fins de marketing direct d’une manière contraire aux exigences légales.

Vos droits

Selon la Personal Data (Privacy) Ordinance de Hong Kong (chapitre 486 des lois de Hong Kong) et les autres lois applicables, vous pouvez disposer, sous réserve des conditions légales, des droits suivants :

• Accès : Demander l’accès aux données vous concernant que nous détenons et en obtenir des copies conformément au droit applicable.
• Rectification : Demander la correction des données que vous estimez inexactes.
• Retrait du consentement ou opposition : Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour les activités soumises à des règles particulières, comme le marketing direct, vous pouvez aussi refuser l’utilisation ou demander l’arrêt du traitement conformément à la loi.
• Demande de suppression : Nous demander de supprimer les données. Nous évaluerons cette possibilité selon le droit applicable, les finalités et les obligations de conservation.
• Autres demandes : Poser des questions ou soumettre des demandes concernant collecte, utilisation, conservation, divulgation et protection, que nous traiterons conformément au droit applicable.

Pour exercer ces droits ou vous renseigner sur notre traitement, contactez l’adresse dédiée à la confidentialité indiquée dans cette Politique : contact@easylatex.ai.

Pour protéger vos données, nous pouvons vérifier votre identité avant de traiter une demande et, dans les limites du droit applicable, demander les informations nécessaires pour confirmer son contenu et sa portée.

Nous traiterons vos demandes selon les exigences et délais légaux. Certaines peuvent être limitées par la loi ou ne pas être entièrement satisfaites en raison d’obligations de conservation, de droits de tiers ou d’autres motifs licites. Nous expliquerons alors les circonstances dans la mesure exigée par le droit applicable.

Révisions de cette Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer cette Politique à tout moment. Les versions révisées seront publiées sur notre site officiel. À chaque accès aux Services, il vous appartient de consulter les mises à jour et de vous en tenir informé.